Conditions Générales de Vente

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Introduction :

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site Navistore.fr et la société IMP MARINE HUGO EIRL dont le siège est situé : 195 rue Marcel Sembat 11210 Port la Nouvelle SIRET : 417 923 638 00023. Les clients et Navistore.fr y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente. Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Navistore.fr. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Passer une commande : Les commandes se font sur internet sur le site www.navistore.fr .

Modalités :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante : Validation de la commande : L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courrier émail.

Acceptation des conditions générales de vente :

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Fiche d’authentification :

L’acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou accéder directement à son compte si il a déjà passé une commande.

Fiche coordonnées :

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, Navistore ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Navistore pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Modes de paiement :

L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site Navistore.fr selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications.

- Par carte bancaire en 2 fois, 3 fois ou 4 fois sans frais:

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

- Par PAYPAL en remplissant un bon de commande en suivant les indications.

- Par chèque libellé à l’ordre de NAVISTORE accompagné de « l’accusé de réception de la commande » et adressé à l’adresse suivante : NAVISTORE Commande 195 rue Marcel Sembat 11210 Port la Nouvelle Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toutes commandes par chèque de plus de 200 €, un délais de 14 jours ouvrables sera appliqué avant l' expédition de votre commande.

Nous vous informons que pour les commandes supérieures à 2000 euros, seuls les chèques de banque ou les virement bancaires seront acceptés. - Par virement, il vous suffit d'effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par Navistore .

Fiche récapitulative :

Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer. Toute commande passée à Navistore fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais : • Par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site internet et réglée par carte bancaire. • Par courrier ou par courrier électronique dans le cas d’une commande prise par lettre et réglée par chèque. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.

Preuve :

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Exécution de la commande :

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande. Navistore expédie toutes commandes dans un délais de 2 à 10 jours.

Conclusion du contrat :

Le contrat est conclu : Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client. Pour le paiement par chèque, après encaissement du chèque par Navistore. Non exécution de la commande : Navistore ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure…….(ou suppression de l’article chez le fournisseur) Conseil : Navistore conseille à l’acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution.

Le prix :

Les prix indiqués sont en euros et TTC mais hors frais de livraison (sauf indication contraire). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

La présentation des produits :

Les photographies des produits sont non contractuelles. Crédits photos fournisseurs. Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques

Disponibilité des produits :

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. L’acheteur pourra si il le souhaite annuler sa commande. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Modalités de livraison :

Les livraisons s’effectuent au choix du client Par Colissimo: en France métropolitaine, corse, Monaco. en Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse,

Aucune livraison en dehors de cette zone ne sera effectuée sans un accord préalable de Navistore La livraison n’inclue pas la mise en service et l'installation du matériel. La livraison Colissimo s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. La livraison en point relais s’entend dans votre point relais sélectionné. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai d’expédition court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

NAVISTORE met tout en œuvre pour respecter les délais d’expéditions. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement. Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserve de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer de bon de livraison. Vous devrez nous confirmer par email « contact@navistore.fr » en rappelant les coordonnées de votre commande.

Délai de rétractation – Satisfait ou Remboursé :

Conditions :

Vous avez un délai de 30 jours  pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture . Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé. Procédure : Tout retour devra être préalablement signalé au service client de Navistore :

Pour retourner vos articles : 

  1. Rendez-vous sur votre historique de commande 
  2. Cliquez sur  et sélectionnez le ou les articles à retourner en bas de page et mettez un commentaire pour le retour 
  3. Cliquez sur                                                                                                                                                      
  4. Une fois le retour accepté allez sur la page Retour produit et imprimer l' étiquette de retour à joindre à votre colis 
  5. Vous trouverez sur cette étiquette toutes les informations pour nous retourner l' article 

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• Par courrier à l’adresse suivante : NAVISTORE 195 rue Marcel Sembat 11210 Port la Nouvelle en joignant une copie de la facture dans le colis. Sans Facture aucun retour ne pourra être traité 

A réception du mail ou courrier, expédiez votre colis à : Navistore, Service retour SAV 195 rue Marcel Sembat  11210 Port la Nouvelle . Une fois le produit retourné et jugé conforme par Navistore, celui-ci remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours après le retour de l’article en entrepôt. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

Garantie du produit et Service Après Vente :

Les produits vendus sur Navistore.fr bénéficient d'une garantie constructeur. Cette garantie, d'une durée variable, ne prend en charge que la réparation du produit défectueux en offrant : - Le coût des pièces de rechange, La garantie court à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.

Le service après vente (SAV) :

Notre service après vente ne prend en compte que les produits sous garantie. Vous devez contacter notre service SAV Par notre page contact www.navistore.fr/nous-contacter l'objet du mail "Service client; SAV".

Un bon de retour vous sera envoyé. Les frais de port seront à notre charge. Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais. Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.

Paiement sécurisé :

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Paypal intégrale évolution » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Commentaire, critique, communication : Tous les avis déposés par les utilisateurs de Navistore sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dés lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique, Navistore se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Navistore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NAVISTORE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de NAVISTORE.

Exonération de responsabilité :

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Loi et tribunal compétent :

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de Narbonne (11)